Les conditions générales de vente de la maison d'éditions -

L'ECRITEAU EDITIONS

21 Avenue de Paris

47480 PONT-DU-CASSE

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Les conditions générales de vente de la maison d'éditions

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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre l’Écriteau Éditions et le client, dans le cadre de commandes et de livraisons depuis et pour le territoire français métropolitain. Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus dans le catalogue du site de l’Écriteau Éditions. En cas de commande effective, le contrat établi relève de la réglementation de la vente à distance et est soumis à la loi française.


Disponibilité


Les offres de produits contenus sur le site de l’Écriteau Éditions sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Si, en dépit de notre vigilance, les produits s’avèrent indisponibles après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à modifier ou annuler votre commande.


Prix


Les prix des produits proposés sur www.lecriteau-editions.com sont établis en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition (voir livraison). Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Les taxes douanières particulières à certains pays restent à la charge du client (hors Communauté Européenne).


Moyens de paiement


Vous pouvez effectuer votre paiement par :


  • Carte bancaire : notre dispositif de transaction est sécurisé (PayPal). Seules les cartes bancaires portant le logo CB, Visa et Mastercard sont acceptées. Les cartes émises par des banques situées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
  • Chèque : seuls les chèques en euros payables en France sont acceptés. Veuillez joindre à votre règlement le bon de commande correspondant. La commande sera traîtée à réception de votre chèque. Le chèque doit être libellé à l’ordre de l’Écriteau Éditions et adressé à :

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21 Avenue de Paris

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  • Virement : pour les virements internationaux, les frais de virement sont à votre charge. Coordonnées pour le virement :

Domiciliation : BP.OCCITANE AGEN REPUBL. Guichet : 00801 – Compte : 45421259649  – Clé RIB 48 - IBAN (International Bank Account Number) FR76 1780 7008 0145 4212 5964 948 - BIC (Bank Identification Code) CCBPFRPPTLS.

Veuillez indiquer votre nom et nous adresser par mail ou courrier, le détail de votre commande. La commande sera traitée dès réception de votre virement.


Livraison


Mode de livraison :


  • Par la Poste en mode pour la France Métropolitaine, en mode « Livres économiques » pour le reste de l’Europe.

L’Écriteau Éditions ne pourra pas être tenu pour responsables des retards de livraison consécutifs à la Poste


Les frais de port applicables pour l’envoi de la commande en France Métropolitaine sont les suivants : 4,50 euros pour un ou deux livres, offerts pour un achat de 3 livres ou plus.


  • Autres destinations : nous consulter.

Garantie


Conformément à la réglementation sur la vente par correspondance aux consommateurs, le Client dispose d’un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de la commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les articles doivent nous être retournés dans leur emballage d’origine. L’Écriteau Éditions s’engagent alors à rembourser l’intégralité de l’achat.


Au terme de ce délai de 7 (sept) jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous.


Propriété intellectuelle


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Confidentialité des données personnelles


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Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Il vous suffit de nous contacter pour exercer ce droit.


Acceptation du client


Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment ses propres conditions générales de vente.


Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.


Droit applicable


Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal d’Agen.


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