Le domaine immobilier est l’un des aspects qui touchent à nos besoins essentiels et certainement à nos poches. Vivre et déménager après est une chose qui peut arriver dans la vie de chaque homme suite à plusieurs facteurs liés à son environnement et quotidien.
La résiliation de son contrat d’assurance habitation
Ne plus habiter une maison que l’on avait couverte d’une assurance demande qu’on annule le contrat qui nous rattachait à cette obligation. Pour ce fait, on applique généralement la loi sur la consommation qui nous offre après un an de contrat la capacité d’une rupture.
Cette rupture intervient à n’importe quel moment de votre vie et n’est suivie d’aucune poursuite judiciaire. Mieux comprendre, découvrez le ici. Les amendes et les taxes ne seront pas ajoutées après une rupture de contrat d’assurance dans les normes et respectant toutes les règles.
C’est pour cela que la loi Chatel oblige votre maison d’assurance à vous prévenir en ce qui concerne les dates d’expiration de ce contrat. Afin que vous n’entamez pas une procédure de résiliation quelques jours après la signature d’un autre contrat avec cette structure.
Tous les abonnements en cours avant un déménagement doivent être stoppés dans les vrais délais. Il s’agit des aides immobilières, les contrats de gaz et très souvent tout ce qui a rapport avec la protection et l’entretien de chaudière sans oublier l’électricité.
Peut-on arrêter son contrat avant les un an ?
La véritable question réside en cela, car certains de par leur boulot changent de domicile bien avant le délai pour rompre le contrat d’assurance. Il faut noter qu’en cas de circonstances majeures l’on peut accorder cette résiliation. Sinon autre chose que cela ne sera pas pris en compte.
Il s’agit tout d’abord des affaires et des changements de circonstances en matière d’état matrimonial. On note ensuite les problèmes majeurs comme le travail et les déplacements non contrôlés. Enfin, on a les prises de retraite ou la fin des activités professionnelles.
Pour ce qui est de l’aspect changement d’un autre domicile, le contrat de rejet de son ancien contrat d’assurance peut de se faire de diverses manières. Lorsque les risques de primes ne sont pas touchés, l’assureur peut accepter le fait que vous résiliez votre accord de départ.