Quelles sont les conditions pour qu’un logement soit éligible à la loi Pinel ?

Pour ceux qui désirent investir dans le logement et se faire plus de bénéfices, il est très important d’en savoir plus sur la loi Pinel. Plus précisément, il est prioritaire de prendre connaissance des conditions d’éligibilité d’un logement à la loi Pinel. Quelles sont donc les conditions pour qu’un logement soit éligible à la loi Pinel ? La lecture complète de cet article vous permettra d’avoir connaissance de ces conditions.

Le respect des critères d’efficacité énergétique et du délai de la livraison du bien

La toute première condition pour qu’un logement soit éligible à la loi Pinel est le respect des critères d’efficacité énergétique. Retrouvez sur ce site, les conditions pour qu’un meilleur logement soit éligible à la loi Pinel. En effet, pour qu’un logement soit éligible à la loi Pinel, il faudrait qu’il respecte les meilleures normes énergétiques qui existent. Il est nécessairement exigé que le logement respecte tout au moins la norme RT de 2012. Autre que les critères d'efficacité, la loi Pinel exige également que le logement respecte le délai de livraison. Tout d’abord, le logement en question doit pouvoir être dans un état neuf ou dans un état d’achèvement. Le délai de livraison du logement après la signature d’acquisition doit être fait dans un maximum de 30 mois. Sachez qu’une fois que le délai de livraison excède les 30 mois, le logement ne pourrait plus être éligible à la loi Pinel.

Autres conditions

Outre les conditions précitées, pour qu’un logement soit éligible à la loi Pinel, le loyer de celui-ci ne peut être fixé en fonction de sa surface. Pour cela, il faudrait calculer le prix du loyer par mètre carré de surface. De plus, le prix doit être aussi fixé en termes de la zone géographique du logement. Une autre condition pour que votre logement soit éligible à la loi Pinel est qu’il doit être en location au minimum pendant 6 ans. C’est en respectant cette condition que vous pourrez bénéficier des réductions sur votre impôt de la part du trésor public.

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